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Mentions Légales

Ceci est une traduction informative ; la version espagnole prévaut.

Afin de nous conformer à l'article 10 de la Ley 34/2002 relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique, nous informons l'utilisateur de nos coordonnées :

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à la disposition des utilisateurs le présent document, qui vise à se conformer aux obligations prévues par la Ley 34/2002, relative aux Services de la Société de l'Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi qu'à informer tous les utilisateurs du site web des conditions d'utilisation de celui-ci.

Toute personne qui accède à ce site web endosse le rôle d'utilisateur et s'engage à observer et à respecter scrupuleusement les dispositions prévues ici, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

Le prestataire se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de prévenir ou d'informer préalablement les utilisateurs de ces modifications, la publication sur le site web du prestataire étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Le prestataire décline toute responsabilité découlant de l'information publiée sur son site web, dès lors que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers qui lui est étranger.

Le site web du prestataire peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour exécuter certaines fonctions considérées comme indispensables au bon fonctionnement et à l'affichage du site. Les cookies utilisés sur le site web ont, dans tous les cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre plus efficace leur transmission ultérieure, et disparaissent à la fin de la session de l'utilisateur. Les cookies ne seront en aucun cas utilisés pour recueillir des informations à caractère personnel. Consultez la Politique de Cookies.

Depuis le site web du prestataire, il est possible d'être redirigé vers des contenus de sites tiers. Le prestataire ne pouvant pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites web, il n'assume aucune responsabilité à l'égard de ces contenus. En tout état de cause, le prestataire déclare qu'il procédera au retrait immédiat de tout contenu qui contreviendrait à la législation nationale ou internationale, à la morale ou à l'ordre public, en supprimant immédiatement la redirection vers le site en question et en portant le contenu concerné à la connaissance des autorités compétentes.

Le prestataire n'est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre indicatif mais non limitatif, dans des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site web du prestataire. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collabore activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime qu'un contenu du site web pourrait relever de cette classification, il est prié de le signaler immédiatement à l'administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Toutefois, le prestataire n'exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation surviennent, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent impossible l'accès au site web.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les designs, logos, textes et/ou graphismes, sont la propriété du prestataire ou, le cas échéant, celui-ci dispose d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et inscrits dans les registres publics correspondants.

Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable du prestataire. Toute utilisation non autorisée préalablement par le prestataire sera considérée comme une atteinte grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.

Les designs, logos, textes et/ou graphismes n'appartenant pas au prestataire et pouvant apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont eux-mêmes responsables de toute controverse pouvant survenir à leur égard. En tout état de cause, le prestataire dispose de leur autorisation expresse et préalable.

Le prestataire n'autorise pas expressément les tiers à rediriger directement vers des contenus concrets du site web, ceux-ci devant dans tous les cas rediriger vers le site web principal du prestataire.

Le prestataire reconnaît, en faveur de leurs titulaires, les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, leur simple mention ou apparition sur le site web n'impliquant aucun droit ni aucune responsabilité du prestataire à leur égard, ni aucun soutien, parrainage ou recommandation de sa part.

Pour formuler toute observation concernant d'éventuelles atteintes aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez le faire par courriel à l'adresse tarragona@plainsaandamios.es.

Véracité de l'Information

Toute l'information fournie par l'utilisateur doit être véridique. À cet effet, l'utilisateur garantit l'authenticité des données communiquées via les formulaires de souscription aux services. Il incombe à l'utilisateur de maintenir en permanence à jour toute l'information fournie au prestataire, de manière à ce qu'elle corresponde, à tout moment, à sa situation réelle. En tout état de cause, l'utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il ferait et des préjudices qu'il causerait au prestataire ou à des tiers.

Mineurs

Pour l'utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir au préalable le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables en dernier ressort de tous les actes réalisés par les mineurs dont ils ont la charge. La responsabilité de déterminer les contenus concrets auxquels accèdent les mineurs incombe à ces derniers ; par conséquent, s'ils accèdent à des contenus inappropriés sur Internet, il conviendra de mettre en place sur leurs ordinateurs des mécanismes, en particulier des logiciels, filtres et blocages, permettant de limiter les contenus disponibles et qui, bien que non infaillibles, sont particulièrement utiles pour contrôler et restreindre les contenus auxquels les mineurs peuvent accéder.

Obligation d'un usage correct du site web

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web conformément à la loi et aux présentes Mentions Légales, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l'utilisateur s'abstiendra d'utiliser le site à des fins illicites ou interdites, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui, de quelque manière que ce soit, pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et de tout type de contenu stockés sur un quelconque équipement informatique du prestataire.

En particulier, et à titre indicatif mais non exhaustif, l'utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers audio ou vidéo, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

Droit Applicable et Juridiction

Pour la résolution de tout litige ou question relatif au présent site web ou aux activités qui y sont menées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, les tribunaux de Tarragone (Catalogne, Espagne) étant compétents pour résoudre tous les conflits découlant de son utilisation ou liés à celle-ci.